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1. Remboursement des frais des bénévoles (règles générales)

- Le remboursement des frais des bénévoles est constitué des sommes versées par une

association à ses bénévoles pour les couvrir des frais engagés à l’occasion de leur

activité associative, en vue strictement de la réalisation de l’objet social de

l’association.

- Le remboursement des frais des bénévoles d’une association est subordonné à la

condition que ces derniers en fassent la demande.

- Les remboursements se font sur la base d’une note de frais, accompagnée des

justificatifs originaux.

Ces notes de frais doivent être signées par l’intéressé puis vérifiées et approuvées par

un responsable habilité.

Pour les frais présentés par les présidents et trésoriers de délégation, le visa d’un autre

membre du bureau est recommandé.


2. Abandon de remboursement des frais

- La Loi Buffet du 6 juillet 2000 a instauré un nouveau dispositif qui permet au

bénévole qui renonce au remboursement de ses frais de bénéficier d’un reçu fiscal. La

délivrance de ces reçus est soumise aux mêmes règles que les remboursements des

frais (note de frais approuvée et accompagnée des justificatifs originaux). Elle doit

également faire l’objet, de la part du bénévole, d’une déclaration expresse d’abandon

apposée de façon manuscrite sur la demande de remboursement.

Ce dispositif engage la responsabilité de l’association vis à vis de l’administration

fiscale.

- La déduction fiscale est limitée aux règles fiscales en vigueur.

(Origine : M.C. Graff Croix Rouge Française mars 2005)

Les frais ne peuvent, en aucun cas, prendre la forme d'indemnités forfaitaires.

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  • : Blog de l'association le GROUPE ANIMATION VILLAGEOISE de Leigne Les Bois -86- Le GAV association culturelle et sportive.
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