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GROUPE D’ANIMATION VILLAGEOISE

DE LEIGNÉ-LES-BOIS

 

Association déclarée sous le régime de la loi di 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

 

 

STATUTS

 

 

Article 1er : Création

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :

 

GROUPE d’ANIMATION VILLAGEOISE (G.A.V) DE LEIGNÉ-LES-BOIS

 

 

Article 2 : Objets

 

Cette association a pour but :

1) L’organisation d’activités culturelles et sportives ;

Dans le cadre de la pratique des activités sportives l’association sera affiliée aux fédérations sportives agréées concernées.

2) Mise à dispositions d’outils, de moyens, de matériel pour ses adhérents ;

3) Toutes activités nécessaires à la poursuite de son objet social que le conseil d’administration décidera.

 

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à la Mairie de Leigné-Les-Bois, 1 Place de l’Église 86450 Leigné-Les-Bois.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ;

La rectification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 

Article 4 :

 

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

 

 

Article 5 : Composition

 

L’association se compose de :

1)      Membre d’honneur,

2)      Membres actifs.

 


Article 6 : Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Toute demande d’admission devra être formulée par écrit par le demandeur, au minimum il devra remplir le bulletin d’adhésion est le signer.

Les candidats n’ayant pas atteints la majorité légale devront, pour faire acte de demande d’adhésion, produire un bulletin d’adhésion revêtu de la signature de leurs parents ou de leur tuteur.

L’absence de toutes discrimination dans l’organisation et la vie de l’association

 

 

Article 7 : Les membres

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

 

Article 7 bis :  Dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes

 

La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale ;

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association ;

 

 

Article 8 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

1)      la démission ;

2)      le décès ;

3)      la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

Article 9 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

1)      le montant des cotisations,

2)      les subventions de l’État, du département, de la région, de la communauté des communes, des communes.

3)      Le produit des activités, fêtes et manifestations, d’intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

4)      Les dons manuels ;

5)      toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.


Article 10 : Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un conseil de 20 membres, élus pour 3 ans. Les membres sont rééligibles.

Les candidats n’ayant pas atteints la majorité légale devront, pour faire acte de candidature produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Les membres mineurs du Conseil pourront au maximum représenter 1/3 du conseil d’administration.

 

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1)      Un président ;

2)      Un vice président ;

3)      Un secrétaire et, s’il a lieu, un secrétaire adjoint ;

4)      Un trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit quatre fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 11 bis : Transparence de la gestion

 

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépense ;

Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice ;

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.


Article 12 : Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du mois de novembre (mois suivant la clôture de l’exercice).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué dans les convocations.

 

Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants.

 

Seuls sont admis à voter les adhérents à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale extraordinaire.

Les adhérents absents pourront remettre un pouvoir aux membres présents, la limite est de cinq pouvoirs par adhérents.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus  des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévus par l’article 12.

 

 

Article 14 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur pet être établit par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

 

 

Article 15 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée part les deux tiers au moins des membres présents, à l’assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 


Statuts originaux rédigé à Leigné-Les-Bois le 8 septembre 1981.

►Statuts modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 26/11/2004.Récépissé de Déclaration de Modification de l’Association n°0861001925 du 13/01/2005 sous préfecture de Châtellerault.

►Statuts modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 17/11/2007.

 

 

 

 

Fait à Leigné Les Bois le 10/11/2007

 

 

 

Le Président Alain GEORGES

 

 

 

 

 

 

La secrétaire René PARE

 

 

 

 

 

 

La trésorière Marilyne PARE

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